Armes anciennes blanches et à feu

• Conditions de vente

Informations sur la vente

Expert : Monsieur Gilles Sigro

Les états de conservation sont précisés à la fin de chaque description.

(1)       Très bon état

(2)       Bon état

(3)       Etat correct

(4)       Mauvais état.

Ces appréciations sont affinées le cas échéant par des « + ou – ».

Les armes de catégorie « B » sont soumises à la fourniture d’une autorisation préfectorale de détention de catégorie »B »1 pour les armes de poing ou « B2 ou « B4 pour les armes longues. (Deux volets de l’autorisation vierge de moins de 6 mois ou autorisation libérée depuis moins de 6 mois) , vous indiquerez( si vous en avez un)  votre numéro SIA .

Les armes de catégorie « D » sont en vente libre sous conditions de majorité.

 Les armes de catégorie « C » sont soumises à déclaration les enchérisseurs doivent fournir pour pouvoir retirer leurs lots soit :

-La licence en cours de validité de la fédération Française de tir tamponnée par le médecin.

-Le permis de chasse et sa validation en cours de validité.

-La licence de la Fédération Française de Ball-Trap.

Votre numéro SIA si vous en avez un sinon nous le généreront lors des formalités d’enregistrement. Pour ce faire, il nous faut la copie de votre CNI, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone et votre mail.

Pour les professionnels veuillez fournir une copie de votre autorisation de commerce correspondant à la catégorie de l’arme et votre numéro SIA.

Le contrôle du fichier national FINADIA sera effectué une inscription de l’enchérisseur sur ce fichier annulera la vente sans réclamation possible.

N.B.

Un surcout de 20 Euros TTC par arme sera demandé lors de l’encaissement de votre achat pour payer les formalités d’inscription des armes de catégorie « C » et « B » sur le livre de police numérique du S.I.A. et leur basculement sur le râtelier virtuel de l’acheteur (mesure obligatoire) entrant en vigueur en 2022.