Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès d’ARTPAUGÉE, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. ARTPAUGÉE se réserve la possibilité de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité, ainsi que de ses références bancaires. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, accepté au préalable par ARTPAUGÉE.
ARTPAUGÉE, intermédiaire de vente, est assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
ARTPAUGÉE se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
Tout enchérisseur peut faire un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone ou par internet. Il devra remplir à cet effet au moins deux jours avant la vente un formulaire accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires, ou d’une garantie sous forme d’un chèque signé à l’ordre de la SARL ARTPAUGÉE. Les ordres d’achat doivent être donnés en euros. Les offres « illimitées » ou d’ « achat à tout prix » ne seront pas acceptées.
Pour certaines ventes, des garanties différentes spécifiées dans les conditions particulières peuvent être exigées. Si le donneur d’ordre n’obtient pas le lot visé, ARTPAUGÉE s’engage à détruire le chèque, les coordonnées bancaires.
Si vous êtes adjudicataire d’un ou plusieurs lots, vous autorisez ARTPAUGÉE en cas de retard de paiement ou d’annulation de la vente, à encaisser le chèque remis ou à utiliser vos informations bancaires pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur éventuellement majorés des frais de livraison et des intérêts de retard comme précisé ci-dessous (« Défaut de paiement »).
ARTPAUGÉE se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. En aucun cas ARTPAUGÉE ne pourra être tenue pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’un dysfonctionnement d’internet ou de Drouot on Line, ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus. Les présentes conditions générales priment sur les conditions d’utilisation du service Drouot on Line pour les enchères par internet.
Afin d’éviter les demandes abusives (changement d’avis non signalés avant la vente, lignes sur répondeur, simple souhait d’écouter les enchères) et le risque de surcharge inutile des lignes téléphoniques, toute demande d’enchère téléphonique sous-entend l’acceptation de l’adjudication par le donneur d’ordre à l’estimation basse.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue cependant ARTPAUGÉE reste libre de modifier cet ordre et les enchérisseurs ont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Dans l’hypothèse d’une double enchère reconnue dans la salle, le lot sera remis en vente immédiatement, entre la salle et le live, la salle l’emportera. Sur ordre d’achat, la première offre l’emportera.
Dès l’adjudication prononcée, la vente est parfaite et irrévocable et les lots sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
En application de l’article L 121-21-8 de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats conclus lors d’une enchère publique.
ARTPAUGÉE sera autorisée à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, ARTPAUGÉE se réserve la possibilité de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modifiée publiquement avant la vente.
ARTPAUGÉE dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les usages établis.
ARTPAUGÉE se réserve la possibilité de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.