Arrêt de la Cour de Parlement de TOULOUSE concernant les PÂTURAGES Prononcé à TOULOUSE,…

Numéro du lot : 198

Estimation : 30/50 €

Arrêt de la Cour de Parlement de TOULOUSE concernant les PÂTURAGES
Prononcé à TOULOUSE, en Parlement, le 10 février 1725 – Impr. à TOULOUSE, chez GUILLEMETTE, rue Porterie.
(Pliures et manques).